Conditions particulières de services...

Conditions générales & particulières d'utilisation

Conditions :

Service Support aux Utilisateurs ApidaeConditions spécifiques au 01/01/2019

Conditions spécifiques au service venant s'ajouter aux Conditions Générales de Vente de Sipea, consultables en ligne à l'adresse : https://sipea.fr/conditions-generales

1. Lexique des termes employés

  • Apidae, Le Réseau : Réseau d'information touristique utilisé par le Client pour la mise en valeur de son territoire touristique via des actions de promotions continues.
  • Membre Apidae : Organisme membre du réseau Apidae, et notamment les Offices de Tourisme, Territoires, Départements...
  • Compte Temps, Crédit Temps : Heures d'assistance prépayées et disponibles pour le client et son personnel.
  • Contrat Individuel : Compte Temps associé à un Membre Apidae unique.
  • Contrat Territorial : Compte Temps partagé entre plusieurs Membre Apidae.

2. Présentation générale du service "Support Utilisateur Apidae"

Dans le cadre de ses missions d'accompagnement organisationnel & technique liées à l'intégration d'Apidae au sein des Offices de Tourisme & Territoires Touristiques, Sipea propose un service d'assistance aux utilisateurs Apidae via une plateforme de suivi en ligne. Ce service est proposé en complément des formations professionnelles Apidae et permet de disposer, à tout moment, des conseils et savoirs-faire de nos experts.

3. Principe de fonctionnement

L'accès au service de Support des Utilisateurs Apidae est conditionné par la détention d'un compte personnel sur Apidae qui permettra l'identification des utilisateurs sur la plateforme de support.

A la souscription du présent contrat, le client dispose d'un Compte Temps dont le solde représente les heures d'assistance prépayées et disponibles.

Ce Compte Temps est par la suite débité lors des interventions initiées par les utilisateurs du client et/ou, dans le cadre des Contrats territoriaux, de ses ayant droits.

4. Types de contrat

4.1. Les contrats Individuels :

Les contrats individuels sont souscrits pour un membre Apidae.

Le Compte Temps associé est alors utilisable par l'ensemble des utilisateurs de ce membre, sans distinction.

Il n'est possible de souscrire qu'à un seul contrat de type Individuel par membre Apidae.

4.2. Les contrats Territoriaux :

Les contrats territoriaux permettent de faire bénéficier d'autres membres Apidae d'un Compte Temps mutualisé.

Il est possible de souscrire à plusieurs contrats de type Territorial par membre Apidae, la distinction se faisant au niveau des ayant droits de chaque contrat.

5. Nature et limite des interventions proposées

Dans le cadre du présent contrat, Sipea® pourra être sollicité par les utilisateurs-clients pour les assister dans leur utilisation d'Apidae, dans la stricte limite des opérations suivantes :

  • - Explication ou rappel des règles de saisie, de l'organisation des données et du fonctionnement général d'Apidae.
  • - Explication, rappel ou démonstration des fonctionnalités offertes par Apidae (Recherches, Exports, Délégation, Saisie...).
  • - Explication, rappel ou démonstration des fonctionnalités indirectement liées à Apidae, tels que les traitements Excel et Word pour la mise en forme des données.
  • - Conseil et Accompagnement dans la mise en place des Critères internes & Sélections pour les projets numériques.

Sont exclues du présent contrat les interventions qui sont couvertes par d'autres services Sipea, et notamment :

6. Coûts & Facturation

La souscription au contrat d'assistance se fait directement en ligne à l'initiative seule du client. L'utilisateur engage le Membre Apidae dont il dépend en ce qui concerne l'acquittement des heures initiales portées au Crédit Temps.

Le Crédit Temps est automatiquement crédité et la facture correspondante est directement disponible au format PDF dans l'espace client de l'utilisateur et dans sa boîte de messagerie.

Selon les mêmes modalités, le client peut à tout moment créditer son Compte Temps, selon les tarifs en vigueur à la date de l'opération.

7. Registre du suivi des interventions

La centralisation des demandes via notre outil en ligne permet d’établir un rapport annuel du suivi des interventions, rapport accessible 24h/24 via la plateforme de support : https://support.sipea.fr

Le client peut donc, à tout moment :

  • - Déposer de nouvelle demande et suivre l’historique des interventions
  • - Consulter le solde de son compte temps
  • - Créditer à loisir ce dernier en cas de besoin

8. Cadre technique d'intervention

Dans le cadre du présent contrat, Sipea® interviendra auprès du client exclusivement par téléphone, mail (via la plateforme de suivi) et, dans le cas ou cela est possible, via un contrôle à distance du poste utilisateur.

9. Disponibilités de Sipea

Sipea n'est pas contraint dans le délai de réponse apporté au client. Toutefois, en dehors des déplacements professionnels de nos formateurs, Sipea s'engage à répondre dans un délai maximum de 48h aux demandes.

A titre indicatif, un calendrier des périodes de formation est proposé sur la plateforme pour aider les utilisateurs à estimer le délai de réponse.

10. Durée d'exécution

Le présent contrat est établi sans limite de temps. Il sera automatiquement rompu à l'épuisement du Crédit Temps.

11. Restitution des heures inutilisées et cession de compte

Les heures portées au crédit d'un Compte Temps ne peuvent en aucun cas être remboursées.

Toutefois, dans le cadre exclusif de la fusion administrative de membres Apidae, les Comptes Temps des deux entités concernées seraient alors transférables.

12. Solidarité

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci.

13. Tarifs en vigueur

Au 27/09/2020, le tarif horaire de maintenance est fixé à 50,00 € HT.

14. Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Grenoble, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. Sipea dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client.

15. Traitement des données personnelles

Les données personnelles que vous transmettez à Sipea ne seront en aucun cas transmises à d’autres sociétés. Vous pouvez vous à tout moment consulter les données personnelles vous concernant chez Sipea et demander une correction, modification ou suppression de celles-ci, notamment à travers notre site web.

L'identification des utilisateurs se fait via les services proposés par Apidae. Il est précisé que lors du processus d'identification, Sipea ne peut en aucun cas accéder à votre mot de passe.